Politique relative aux droits d’auteur

Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. La version anglaise est celle qui s’applique.

Dorian, Inc. (“Dorian”) respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisatrices et utilisateurs qu’ils fassent de même.

Contrevenants récidivistes

La politique de Dorian consiste, lorsque les circonstances le justifient et à sa discrétion, à désactiver et/ou résilier les comptes des utilisatrices et utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui.

Notification d’une violation des droits d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte est disponible sur le site de l’U.S. Copyright Office à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Dorian répondra rapidement aux réclamations relatives à des violations des droits d’auteur commises au moyen du site Web de Dorian ou de tout autre réseau en ligne détenu ou contrôlé par Dorian et accessible depuis un appareil mobile ou tout autre type d’appareil (les “Sites”), lorsqu’elles sont signalées à l’agent désigné de Dorian pour les droits d’auteur, identifié dans le modèle de notification ci-dessous.

Comment effectuer un signalement

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, si vous êtes autorisé à agir au nom d’un titulaire ou si vous êtes autorisé à agir en vertu d’un droit exclusif relevant du droit d’auteur, veuillez signaler toute violation présumée des droits d’auteur survenant sur les Sites ou par leur intermédiaire en remplissant la notification DMCA de violation présumée ci-dessous et en l’adressant à l’agent désigné de Dorian pour les droits d’auteur. Dès réception de la notification décrite ci-dessous, Dorian prendra, à sa seule discrétion, toute mesure qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté des Sites.

Notification DMCA de violation présumée (“Notification”)

• Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée ou, si cette Notification concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, fournissez une liste représentative des œuvres dont vous affirmez que les droits ont été violés.
• Identifiez le contenu dont vous affirmez qu’il constitue une violation, ou qu’il fait l’objet d’une activité illicite, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser, comprenant au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le ou les Sites où ce contenu peut être trouvé.
• Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si vous en avez une, votre adresse e-mail.
• Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la Notification : “Je déclare par la présente croire de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi, par exemple au titre de l’usage loyal.” et “Je déclare par la présente que les informations contenues dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis titulaire des droits d’auteur ou d’un droit exclusif relevant du droit d’auteur dont la violation est présumée, ou que je suis autorisé à agir au nom de ce titulaire.”
• Indiquez votre nom légal complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.

Envoyez la Notification à l’agent désigné de Dorian pour les droits d’auteur

Copyright Agent, c/o Dorian, Inc., 440 N Barranca Ave #5571, Covina, CA 91723, États-Unis. E-mail : support@dorian.live